Conditions Générales de Vente — NOVO.

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par NOVO. (Diogo Frausto Veiga, 1020 Renens, Vaud, Suisse — info@novodesign.ch) à ses clients, qu'ils soient situés en Suisse ou à l'étranger.

Les prestations couvertes par ces CGV incluent notamment :

• Création et conception de sites web sur mesure
• Maintenance et mises à jour de sites web existants
• Toute prestation complémentaire définie dans un devis signé

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de NOVO., matérialisée par la signature d'un devis (manuscrite ou électronique), implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît expressément en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé transmis au client. Ce devis précise les prestations, les délais indicatifs et le prix total.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, NOVO. se réserve le droit de le réviser.

La signature du devis vaut bon de commande et formation du contrat entre les parties.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). NOVO. n'est actuellement pas assujetti à la TVA ; aucune TVA n'est donc facturée.

Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. À titre indicatif, la répartition habituelle est la suivante :

• 50 % à la signature du devis (acompte)
• 50 % à la livraison du projet finalisé

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne l'application d'intérêts moratoires au taux de 5 % l'an, conformément à l'art. 104 du Code des obligations suisse (CO).

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. NOVO. s'engage à les respecter dans la mesure du possible.

Tout retard imputable au client (non-transmission des contenus, informations ou validations dans les délais convenus) entraîne automatiquement un report des délais de livraison, sans que NOVO. puisse en être tenu responsable.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, informations)
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers
• Effectuer les retours et validations dans les délais convenus

Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site.

Article 7 — Propriété intellectuelle et transfert de droits

Les livrables finaux (site web, visuels, contenus créés par NOVO.) sont transmis au client à l'issue du règlement intégral de la facture. Avant ce règlement, NOVO. demeure propriétaire de l'ensemble des créations réalisées.

NOVO. se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du client.

Les éléments tiers utilisés dans le cadre du projet (typographies, bibliothèques open-source, plugins, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives. Il appartient au client de vérifier leur compatibilité avec son usage.

Article 8 — Responsabilité

NOVO. s'engage à réaliser les prestations avec soin, compétence et professionnalisme. En cas de défaut avéré, NOVO. s'engage à corriger le problème dans un délai raisonnable.

La responsabilité de NOVO. est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. NOVO. ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image ou manque à gagner.

Article 9 — Résiliation

En cas d'annulation par le client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à NOVO. à titre de dédommagement des travaux déjà engagés.

En cas d'annulation par NOVO. avant le début des travaux, l'acompte versé est intégralement remboursé au client.

Article 10 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre du projet, et ce pendant toute la durée du contrat et après son terme.

Article 11 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV ainsi que tout contrat conclu avec NOVO. sont soumis au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO).

En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents.